(Version mise à jour – 30 Octobre 2025)

Les Gîtes de KEROUZEC Siège social : 3 Place au Bois – 56290 Port-Louis – France

SIRET : 92 49 56 68 30 00 16

Email : [email protected]

www.gitesdekerouzec.fr

Article 1 – Objet

Le présent contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements touristiques aux Gîtes de KEROUZEC, situés à Port-Louis, dans le Morbihan (Bretagne Sud). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 – Durée

du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire a :

• Versé un acompte de 30 % du montant total du séjour (ou un montant différent selon le plan tarifaire choisi),

• Accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le premier montant payé n’est jamais remboursable, sauf application de la clause de relocation (voir article 5).

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette règle entraînera la résiliation immédiate du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire.

Article 4 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation ou modification par le locataire

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (email à [email protected]

a) La réservation est modifiable jusqu'à 1 mois avant le début du séjour, sous réserve de disponibilité de séjour à tarif équivalent. La demande doit se faire par écrit.

b) Conditions d’annulation avant l’arrivée :

L’annulation est possible à tout moment avant l’arrivée, selon les conditions suivantes :

• Plus de 360 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé est remboursé déduction faite d’un forfait de 180 €

• Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé reste acquis au propriétaire.

• Entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû.

• Moins de 30 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.

c) Relocation du logement :

Si le logement annulé est reloué pour la même période :

• Si la relocation se fait au même tarif, le propriétaire rembourse au locataire l’intégralité des sommes versées, déduction faite d’un forfait de 180 € correspondant aux frais de gestion de la relocation.

• Si la relocation se fait à un tarif inférieur, le propriétaire rembourse au locataire le montant effectivement perçu pour la nouvelle location, moins 180 € de frais de gestion.

d) Non-présentation ou séjour écourté : Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste acquis et le solde est exigible. En cas de séjour écourté, le prix de la location reste intégralement dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, ce dernier reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure indiqués sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire.

Après 20h, le propriétaire se réserve le droit de ne plus pouvoir assurer l’accueil le jour même.

Article 8 – Règlement du solde

Le solde du séjour est exigible au plus tard 30 jours avant le début du séjour, selon le plan tarifaire choisi.

En l’absence de paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée et les sommes déjà versées resteront acquises au propriétaire.

Article 9 – État des lieux et propreté

Les Gîtes de KEROUZEC mettent tout en oeuvre pour que chaque logement soit accueillant, rangé et propre à l’arrivée des locataires.

L’arrivée (check-in) s’effectue en autonomie entre 17h et 20h au plus tard.

Avant 20h, le locataire doit :

• compléter l’état des lieux d’arrivée disponible dans le gîte ou transmis par email,

• et le renvoyer aux coordonnées mentionnées sur la fiche d’état des lieux.

En cas de manquement constaté (propreté, équipement, fonctionnement…), le locataire doit le signaler par écrit sur le formulaire d’état des lieux.

Le propriétaire s’engage à proposer une solution adaptée dans un délai de 24 heures après réception du signalement.

Le nettoyage du logement reste à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ, sauf si un forfait ménage est inclus ou souscrit.

Le montant de tout nettoyage complémentaire pourra être facturé selon les conditions précisées dans la fiche descriptive du gîte.

Le locataire est également responsable du bon lavage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Si, par hasard, des traces de nourriture subsistaient sur certains éléments, le propriétaire ne saurait en être tenu pour responsable.

Article 10 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée du locataire. Il est restitué dans un délai maximal d’une semaine après le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en état.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt est restitué sous une semaine après vérification par l’équipe de ménage.

Article 11 – Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à jouir paisiblement des lieux et à en faire usage conformément à leur destination. En cas de comportement perturbateur ou de plainte justifiée du voisinage, le propriétaire pourra mettre fin au séjour sans remboursement.

Article 12 – Capacité d’accueil

Le présent contrat est établi pour une capacité maximale précisée dans la fiche descriptive. Tout dépassement du nombre prévu pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

Article 13 – Accueil des animaux

Le descriptif du logement précise si les chiens et/ou chats sont admis. Les animaux doivent être déclarés lors de la réservation, dans la limite de deux (2) par logement. Les animaux ne sont pas autorisés dans les chambres et doivent être tenus sous la surveillance du locataire à tout moment. Le locataire s’engage à restituer le logement parfaitement propre, sans poils, odeurs ni dégradations liées à la présence d’animaux.

En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire pourra :

• retenir les frais de nettoyage ou de réparation sur la caution,

• ou refuser le séjour sans remboursement si un animal non déclaré est constaté.

Article 14 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance villégiature couvrant ces risques.

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour. Conformément au RGPD, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à [email protected]

Article 16 – Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Lorient. 

Les Gîtes de KEROUZEC – séjours bretons éco-chic au coeur de l’histoire. En réservant, vous acceptez ces conditions, dans l’esprit de respect et de sérénité qui anime nos maisons.